Article de Shérazade Zaiter, Juriste internationale en droit des affaires et de l’environnement, Chargée d’enseignement à l’Université de Limoges.

Nous n’avons plus aucun doute aujourd’hui sur le fait que l’homme soit devenu un péril pour l’environnement, pour ne pas dire son principal ennemi. Michel Serres, philosophe et historien des sciences, constatait déjà la violence des hommes sur le monde en 1990, dans son essai Le contrat naturel. Il observait qu’« aux temps de l’Iliade et de Goya, le monde ne passait pas pour fragile ; au contraire menaçant, il triomphait aisément des hommes, de ceux qui gagnent les batailles et des guerres elles-mêmes. Le sable mouvant absorbe ensembles les deux combattants ; le fleuve menace d’engloutir Achille-vainqueur ?- après avoir charrié les cadavres des vaincus. »

Désormais nous savons que l’activité humaine a un impact considérable sur notre planète puisque la lutte contre les changements climatiques est devenue un enjeu mondial majeur. Mais il existe également un danger silencieux dont on parle trop peu : la corruption et ses conséquences sur l’environnement.

Et, lorsque la grande corruption se lie avec la criminalité environnementale, nous assistons alors à l’union funeste de ces deux fléaux de l’humanité. Une alliance criminelle aussi désastreuse que sournoise qui agit de façon insidieuse tout en restant muette.

La corruption se définit comme un comportement pénalement répréhensible par lequel une personne sollicite, agrée ou accepte un don, une offre ou une promesse, des présents ou des avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou d’omettre d’accomplir un acte entrant d’une façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions. 

En France, il s’agit d’ailleurs d’un délit (Code pénal art. 435-1, 435-3, 445-1 et 445-2) qui distingue la corruption active, qui est le fait du corrupteur, et la corruption passive, qui est le fait du corrompu. Les fonctions du corrompu peuvent être aussi bien publiques que privées mais leur caractère public va entraîner une peine plus lourde que celle prévue pour la corruption privée. 

L’article 2 de la Convention Civile du Conseil de l’Europe sur la Corruption la définit comme « le fait de solliciter, d’offrir, de donner ou d’accepter, directement ou indirectement, une commission illicite, ou un autre avantage indu qui affecte l’exercice normal d’une fonction ou le comportement requis du bénéficiaire de la commission illicite, ou de l’avantage indu ou de la promesse d’un tel avantage indu. »

C’est une infraction propre à la « criminalité en col blanc » et difficile à prouver. Une criminalité que l’on considère « sans victime », les cibles perdant étrangement la parole.

Pourtant d’importantes conventions internationales ont été signées en matière de lutte contre la corruption. Comme la Convention des Nations unies contre la corruption (UNCAC) adoptée le 31 octobre 2003, qui constitue le premier instrument mondial de lutte contre la corruption, les crimes organisés et les crimes économiques, y compris le blanchiment d’argent. A ce jour, 140 pays ou organisations l’ont signée et 187 pays l’ont ratifiée.

Citons encore, la Convention de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales signée le 17 décembre 1997 et entrée en vigueur le 15 février 1999. Elle constitue le premier et le seul instrument international de lutte contre la corruption ciblant « l’offre » de pots-de-vin à des agents publics étrangers.

Perçue comme “sans victimes” et donc non prioritaire pour les gouvernements et les autorités chargées de faire appliquer la loi, la criminalité environnementale présente d’évidentes similitudes avec la corruption.

Si la criminalité environnementale n’a pas de définition juridique précise, on considère qu’elle englobe les activités illégales qui nuisent à l’environnement et qui visent à faire profiter des individus ou des groupes ou des entreprises de l’exploitation, de l’endommagement, du commerce ou du vol de ressources naturelles, y compris les crimes graves et la criminalité transnationale organisée, ou plus précisément :

  • Émission (chroniques ou ponctuelles et importantes) de polluants affectant l’eau, l’air, les sols ou la santé de l’Homme ou des écosystèmes ;
  • Mise en danger d’espèces menacées, par leur trafic ou via la destruction de leur habitat ;
  • Mise en danger d’autrui ou de l’environnement par une mauvaise gestion de déchets dangereux, toxiques, radioactifs, etc. ;
  • Une exploitation ou surexploitation illégale d’une ressource, déforestation, surpêche, etc.) ;
  • Non-respect d’une législation environnementale ayant entrainé de graves conséquences pour l’environnement ou la santé.

Dans le classement mondial des activités illicites, les crimes contre l’environnement constituent le quatrième crime le plus important au monde après le trafic de drogue (344 milliards USD), la contrefaçon (288 milliards USD) et le trafic d’êtres humains (157 milliards USD). La devise c’est : “low risk, high benefit”, (“peu de risques, beaucoup de bénéfices”). Depuis une dizaine d’années, les renseignements criminels INTERPOL en ont fait une de leur priorité d’action.

On estime aujourd’hui que la criminalité environnementale rapporte aux criminels aux alentours de 91 à 258 milliards USD (2016) par an, soit une augmentation de 26 % par rapport à l’estimation précédente en 2014. Les crimes environnementaux augmentent de 5 à 7 % par an, soit 2 à 3 fois le taux de l’économie mondiale. Les pertes de recettes publiques dues à l’exploitation criminelle représentent au moins 9 à 26 milliards de dollars par an.

Les criminels exploitent l’absence de consensus international et la divergence des approches adoptées par les pays.

Ce qui peut constituer un crime dans un pays ne l’est pas dans un autre. C’est le « forum shopping », autrement dit le libre-service juridique et les criminels font toujours les choix les plus avantageux pour leurs « affaires ». Selon L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) la corruption est le principal facteur qui favorise le commerce illégal d’espèces sauvages et de bois.

De la même manière que les criminels perçoivent la criminalité environnementale comme une activité aisée, les personnes occupant des postes à responsabilité et de pouvoir dans les entreprises ou les administrations publiques considèrent la criminalité environnementale comme une opportunité d’en tirer profit. La nature devient malheureusement une corne d’abondance…

Par exemple, la criminalité environnementale dans le secteur forestier a été identifiée comme un facteur majeur du changement climatique, ce qui constitue peut-être le défi sécuritaire et économique le plus pressant au monde.

Ainsi, nous pouvons constater que le trafic de bois représente de grosses sommes d’argent, et l’Asie du Sud-Est est la région la plus touchée par l’exploitation illicite. Abritant quelque 7 % des forêts anciennes du monde et de nombreuses espèces d’arbres qui ne se trouvent nulle part ailleurs, la région connait le taux de déforestation le plus élevé de la planète, du fait en partie de l’abattage illicite. Les réseaux criminels organisés sont responsables d’une dégradation irréversible de l’environnement, qui se traduit notamment par une réduction sans précédent de la diversité biologique, la mise en danger des espèces menacées d’extinction et un accroissement des émissions de carbone qui contribue fortement au changement climatique.

Les criminels de cette région ont fréquemment recours à la corruption pour mener « à bien » leurs activités. Ils s’attachent la complicité d’agents (gardes forestiers, représentants des autorités locales, agents des services de transport, de police et des douanes) tout au long de la chaîne d’approvisionnement, de la forêt jusqu’au port.

L’eau, si précieuse pour nous tous, gratuite et en même temps hors de prix, n’échappe pas à la corruption. Les coûts de construction de l’infrastructure d’approvisionnement en eau augmentent dans une proportion pouvant atteindre 40 %, ce qui signifie que 12 milliards de dollars supplémentaires sont nécessaires chaque année à l’échelle mondiale pour donner aux populations accès à de l’eau potable et à des installations sanitaires.

Que dire du pangolin, infortuné animal star du moment. Voilà un autre exemple des effets tragiques de cette union criminelle pour notre humanité. Ce petit mammifère à écailles d’Asie et d’Afrique qui se nourrit de fourmis et d’insectes, très prisé en Asie pour sa viande et ses écailles, est devenu en quelques années l’un des animaux faisant l’objet du plus grand nombre de trafics de médicaments frauduleux et de repas exclusifs au monde, avec plus d’un million de pangolins tués en une décennie. Son trafic et sa consommation sont interdits, mais il existait de fait une certaine tolérance des autorités chinoises. Certains pensent même que la crise sanitaire mondiale du coronavirus que nous subissons trouverait son origine dans cette mignonne créature d’Asie…

Voilà des faits. Mais cela ne suffit pas, il faut ajouter par-dessus une loi propre à la Mafia : L’omerta. La loi du silence règne aussi bien dans la corruption que dans la criminalité environnementale. Les intérêts en jeu sont tels et les lobbies si puissants, qu’en dépit des déclarations vertueuses, l’immobilisme de la plupart des grands pays le dispute à leur mutisme.

A la lecture de ces lignes, nous pouvons penser que l’enjeu majeur de notre société devient la lutte contre la corruption, renforçant ainsi la lutte contre les changements climatiques par le biais de l’éthique.

Il s’agit alors de mettre en place des règles de déontologie et de transparence, autrement dit des codes de bonne conduite. Cette guerre morale devenant même un enjeu vital pour la continuité des affaires internationales mais plus encore pour la survie de l’humanité.

Le fondement, c’est la responsabilité de chacun d’entre nous mais aussi de l’entreprise et de la société.

Nous devons par conséquent repenser l’interdépendance entre la nature, l’homme et l’entreprise grâce à ce lien d’éthique et de transparence.

Pourtant, comme le philosophe allemand Hans Jonas le précise dans son ouvrage Une éthique pour la nature (2017) : « Je ne crois pas que le nombre de gens vertueux va augmenter, mais plutôt que le vice ne sera plus publiquement encouragé, qu’il ne pourra plus autant s’étaler qu’aujourd’hui, où il fait même l’objet d’un culte. Du seul fait qu’il disparaîtra de la vue de tous, sa jouissance s’en trouvera de ce fait réduite. »

Vouloir un comportement angélique que ce soit dans l’entreprise, la fonction publique ou des citoyens est voué à l’échec. Les hommes n’agissent qu’en fonction de leur intérêt personnel et les États ne sont que le reflet de leurs dirigeants.

En effet, c’est ce que rapporte Michel Serres, lors d’un échange avec Boutros Boutros-Ghali, alors Secrétaire Général de l’ONU. Le premier lui demanda : « pourquoi l’organisation des nations du monde ne s’occupe-t-elle pas de problèmes aussi urgents que l’eau, l’air, la mer ou les vivants ? » et le second lui répondit « j’évoque parfois ces questions devant des membres de l’institution ; mais chaque représentant des États se défend d’y penser, disant : je ne suis pas là pour l’air ou la mer, mais pour défendre les intérêts de mon gouvernement. »

Ce qui ne fait que renforcer l’observation de Jean de la Bruyère lorsqu’il affirmait que « de tous les moyens de faire sa fortune, le plus court et le meilleur est de mettre les gens à voir clairement leurs intérêts à vous faire du bien ». 

De ce fait, nous sommes tous responsables car nous ressentons tous de la convoitise et ce sentiment que les autres ont quelque chose de plus que nous. Le levier pour avoir des actions effectives dans la lutte contre la corruption et la criminalité environnementale est de discerner avec précision l’envie qui motive les gens à agir. Le gain doit être mutuel et non personnel pour que des actions soient effectives. Ce lien d’éthique et de transparence devient alors un lien de réciprocité complaisant.

Toute la complexité de ce paradigme contre-intuitif réside désormais dans sa traduction juridique, sociale et économique qui ne peut se réaliser sans une coopération entre les citoyens, les entreprises et les politiques.

Un véritable défi intellectuel à traduire en droit et qui passe avant tout par la volonté politique et tous les acteurs de la vie politique comme le précise Jean- Christophe Picard dans son ouvrage « La colère et le courage. Plaidoyer contre la corruption, pour une république éthique. »

L’auteur introduit son propos en citant Saint-Augustin « L’espérance a deux magnifiques enfants : la colère et le courage. La colère face aux choses telles qu’elles sont, et le courage nécessaire pour les changer ».

Nous pouvons ajouter un troisième enfant : la loi.

Le droit doit être capable de trouver des solutions, mêmes imparfaites.

Que ce soit par les traités internationaux, même si plus de 300 accords existent déjà, les directives européennes ou les lois nationales.

Ces solutions découlent inéluctablement du politique, puisque le législatif est le bras droit des gouvernements. On en revient alors à la question de l’éthique et à la nécessité de choisir des chefs d’états capables de s’affranchir des intérêts économiques dommageables pour l’environnement et par conséquent des lobbies.

La solution pourrait bien se situer à un autre niveau : celui des citoyens et dans leur volonté à s’impliquer dans la vie politique. En leur donnant envie d’agir et d’être également dirigés par des personnes de confiance, cela demande de mettre en place un contrat de transparence entre les citoyens et ceux qui les gouvernent. Un contrat d’éthique.

Ainsi que le disait James Freeman Clarke, théologien américain et défenseur des droits de l’homme, « un politicien pense à la prochaine élection, un homme d’État à la prochaine génération. »

C’est à l’homme politique de créer de nouveaux liens dans la société non pas pour attacher les citoyens mais au contraire pour leur donner plus de liberté grâce à l’éthique, la transparence et la participation active de chacun.